Assurance-vie luxembourgeoise ou française : ce qui change vraiment

L'assurance-vie luxembourgeoise est souvent présentée comme l'enveloppe des grandes fortunes. Autour d'elle circulent autant d'arguments solides que d'idées reçues, à commencer par la plus répandue, celle d'une optimisation fiscale réservée aux initiés. C'est faux, et il vaut mieux le dire d'emblée. Pour un résident fiscal français qui reste en France, un contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français, même fiscalité en cas de rachat, mêmes abattements, même barème pour la transmission. Ce qui distingue réellement les deux enveloppes se situe ailleurs, dans la protection des actifs et dans l'univers d'investissement.

Le triangle de sécurité, la vraie différence

Le cœur de la spécificité luxembourgeoise est le triangle de sécurité. Les avoirs du souscripteur ne sont pas conservés par l'assureur, mais déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante, agréée et contrôlée en permanence par le régulateur luxembourgeois, le Commissariat aux Assurances. Trois acteurs distincts, l'assureur, le dépositaire et le régulateur, isolent ainsi l'épargne.

À ce dispositif s'ajoute le super-privilège. En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est reconnu comme créancier de premier rang, servi en priorité avant tous les autres créanciers, y compris l'État luxembourgeois et l'administration fiscale. Cette protection n'a pas de plafond, là où la garantie française, assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes, est limitée à 70 000 euros par assuré et par compagnie.

Un point d'honnêteté s'impose. Ce mécanisme protège contre la faillite de l'assureur, pas contre le risque de marché. Si les supports choisis baissent, le capital baisse, aucune disposition luxembourgeoise ne s'y oppose. Le triangle de sécurité sécurise le cadre, pas la performance.

L'absence de loi Sapin 2

Autre différence structurelle, les contrats luxembourgeois échappent à la loi Sapin 2, ce dispositif français qui autorise, en cas de crise systémique, à bloquer temporairement les rachats sur les contrats français. Pour un patrimoine important, cette disponibilité du capital en toutes circonstances est un argument à part entière.

La neutralité fiscale, un avantage réel mais ciblé

Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat, la fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur. C'est ce qu'on appelle la neutralité fiscale. Pour un résident français sédentaire, cela ne change rien, puisque la fiscalité française s'applique à l'identique.

L'intérêt de cette neutralité apparaît avec la mobilité internationale. Le contrat est portable, il reste valide et s'adapte automatiquement à la fiscalité du nouveau pays si le souscripteur déménage. Pour un dirigeant, une famille mobile ou toute personne qui envisage une expatriation, ouvrir un contrat luxembourgeois avant le départ est souvent l'une des décisions les plus structurantes, car le contrat traverse les frontières sans qu'il faille le clôturer et en rouvrir un ailleurs.

Un univers d'investissement bien plus large

C'est le second grand atout du contrat luxembourgeois, et il parle directement à un patrimoine conséquent. Là où un contrat français propose le catalogue de l'assureur, le contrat luxembourgeois ouvre un univers nettement plus vaste. On peut y investir en plusieurs devises, euro, dollar, franc suisse, et accéder à des supports que le cadre français ne permet pas, fonds internes dédiés, private equity, produits structurés, titres vifs, participations non cotées.

Cet accès est organisé par les catégories de souscripteurs définies par le Commissariat aux Assurances. Le principe est simple, plus le patrimoine déclaré et le montant investi sont élevés, plus l'univers d'investissement s'élargit et plus la gestion peut être personnalisée, jusqu'à la création d'un fonds interne dédié piloté par la banque ou le gérant de son choix. Le contrat se prête enfin très bien au crédit lombard, qui permet d'emprunter en s'adossant aux actifs logés dans l'enveloppe, sans avoir à les vendre.

À qui ce contrat s'adresse

Cette enveloppe est conçue pour des patrimoines élevés. Le ticket d'entrée se situe souvent entre 125 000 et 250 000 euros selon les compagnies et le type de gestion visé, l'accès aux fonds dédiés supposant généralement le haut de cette fourchette.

Elle s'adresse aux patrimoines importants qui recherchent une protection juridique renforcée et une allocation sur-mesure, aux profils internationaux ou mobiles qui valorisent la portabilité, et aux chefs d'entreprise qui souhaitent loger des titres non cotés dans une enveloppe souple. À l'inverse, un épargnant sédentaire disposant d'un patrimoine modeste et cherchant avant tout un avantage fiscal ne le trouvera pas, et un bon contrat français répondra parfaitement à son besoin.

Comparatif

Mon point de vue

Ce qui précède est factuel. J'ajoute ici une position d'auteur.

La première chose à comprendre est ce que le contrat luxembourgeois n'est pas. Ce n'est pas un outil d'optimisation fiscale pour un résident français qui compte le rester, et le vendre comme tel est une malhonnêteté. Sa valeur tient à deux choses, la sécurité juridique et la liberté d'allocation.

Commençons par la sécurité, car c'est un point majeur. Le super-privilège et la protection sans plafond du capital placent le souscripteur dans une situation qu'aucune enveloppe française n'offre. On a du mal à imaginer que des groupes comme AXA ou BNP puissent faire faillite, et c'est vrai que l'hypothèse est lointaine. Mais les crises que nous venons de traverser, sanitaires comme financières, rappellent cette phrase de Mark Twain, que le film The Big Short place en exergue, le danger n'est pas l'ignorance, c'est de tenir pour certaines des choses qui ne le sont pas. Si l'on suit ce précepte, le contrat luxembourgeois est nettement plus rassurant, parce qu'il ne repose pas sur la solidité supposée d'un acteur, mais sur une architecture qui isole les avoirs quoi qu'il arrive.

Cette sécurité, aussi importante soit-elle, n'est pourtant qu'une des raisons de se tourner vers le Luxembourg. À mon sens, la plus intéressante est ailleurs, dans l'ampleur du sur-mesure que l'enveloppe autorise. Deux mécanismes le permettent. Le fonds d'assurance spécialisé, d'abord, dans lequel un family office, un conseiller ou un banquier privé peut loger des solutions construites spécifiquement pour son client, produits structurés sur-mesure, opérations de private equity sur-mesure, clubs immobiliers sur-mesure. On peut même y détenir des titres vifs en direct, sans passer par un compte-titres ou un PEA, ce qu'un contrat français ne permet pas. Le fonds interne dédié, ensuite, qui permet d'héberger n'importe quelle gestion sous mandat, actions comme obligations, et donc de déléguer le pilotage du contrat à la banque privée ou à la société de gestion de son choix.

Tout cela donne accès à davantage que de meilleurs rendements potentiels. On élargit le champ des supports, mais surtout on reprend la main sur le couple rendement-risque, sur le niveau de risque accepté comme sur le niveau de garantie souhaité. On personnalise réellement sa solution d'investissement, à la condition que son interlocuteur sache et veuille le faire, car l'outil le permet mais tous n'en exploitent pas les possibilités. À cela s'ajoute enfin le cas de l'expatriation envisagée, où ouvrir le contrat avant le départ évite d'avoir à défaire puis refaire son organisation une fois installé ailleurs, et où la neutralité fiscale prend tout son sens.

Pour toutes ces raisons, sécurité de l'enveloppe et liberté totale de construction, le contrat luxembourgeois est à mon sens l'outil indispensable dès lors que l'on a plus d'un million d'euros à placer.