Dossier
Transmission
Le coût fiscal des décisions différées.
En matière de transmission, l'essentiel des écarts entre deux situations comparables ne vient pas du montage retenu, mais du moment où la décision a été prise. Ce dossier documente le coût, en droits et en contraintes, des décisions différées.
Articles de ce dossier
Les premiers articles de ce dossier paraîtront prochainement.